DaiCeramic
N° Siret: 51313916200020 (TVA non applicable, article 293B du CGI)

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique Daiceramic suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de 'signature numérique’'.

Article 1 :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Daiceramic à l’Acheteur. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout acheteur. Daiceramic se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Prix :

Les prix sont indiqués en euros, la TVA est non applicable, art. 293B du CGI. Il sera ajouté les frais de livraison dont le montant sera déterminé en fonction du poids du colis. Les livraisons internationales feront l'objet de validation préalable et en cas de surcoût un E-Mail vous sera envoyé afin de confirmer votre commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l’Acheteur. L’Acheteur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Daiceramic se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Article 3 - Règlement :

Le règlement s'effectue par Paypal ou carte bancaire. Pour ce faire, il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’un compte Paypal et les informations bancaires sont sécurisées et confidentielles. En cas de règlement par chèque, n'hésitez pas à contacter Daiceramic via le formulaire de contact. Les commandes personnalisées dont le devis est supérieur à 40€ font l'objet d'une avance de 30% du montant de la commande et nécessitent un délai de réalisation qui est communiqué à titre indicatif.

Article 4 - Confirmation de commande :

Après avoir passé commande, Daiceramic confirmera par mail les informations relatives aux objets commandés.

Les objets commandés ne sont définitivement affectés qu'APRES réception du règlement. Si plusieurs personnes venaient à acquérir le même objet et en raison du caractère UNIQUE de chaque création, l'ordre de réception du règlement déterminera l'attribution de la commande.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais éventuels de transport et aux frais de traitement de la commande.

Article 5 - Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur en Colissimo recommandé contre signature. Chaque bijou est envoyé dans une boite écrin. Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison le moindre dommage ayant pu être subi par le colis.
Loi Chatel 03/01/08, l'expédition s'effectue dans les 3 jours ouvrables suivant la commande.
L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge. La responsabilité de Daiceramic ne pourra être engagée en raison d'avarie ou de retard de livraison.

L’Acheteur devra formuler auprès de Daiceramic le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité. Cette réclamation peut être effectuée via le formulaire de contact du site.

L’Acheteur devra retourner à l'adresse indiquée sur le colis et à ses frais, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, les articles en question.
Daiceramic se dégage de toutes responsabilités une fois les colis déposés à la poste. Le bon de dépôt flashé par le bureau de poste fait office de preuve d'expédition. Toute perte engendrée par les services de la poste ne peut engager la responsabilité de Daiceramic.
En cas de perte avérée par la poste, une réclamation sera posée et l'indemnisation en vigueur sera reversée à l'acheteur à titre de réparation.

Article 6 - Garantie des produits :

L’Acheteur bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits défectueux.

Article 7 - Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un droit de rétractation. Dans le délai de QUATORZE JOURS à compter de la livraison, l’Acheteur peut retourner les produits en ‘achat immédiat’ dans la boutique ne lui convenant pas.

L’Acheteur devra signaler au préalable à Daiceramic son intention de retour. Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état, peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

L’Acheteur pourra demander un avoir à utiliser dans la boutique. En pareil cas, Daiceramic devra dans les TRENTE JOURS de l'exercice du droit de rétractation créditer le consommateur d'un avoir équivalent aux prix du produit retourné. Les frais d’envoi restent à la charge de l’Acheteur.

Article 8 - Protection des données personnelles :

Toutes les données confiées par l’Acheteur le sont dans l'unique but de traiter les commandes.

En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Daiceramic d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 9 - Litiges :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s'adressera nécessairement au préalable à Daiceramic pour que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.

Article 10 – Responsabilité :

Daiceramic ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 11 - Propriété intellectuelle :

Toutes les photos et créations de ce site sont la propriété exclusive de Daiceramic.
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